J.O. 4 du 6 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410687A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004, M. Bouffel (Géry), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 3 janvier 2005, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Platiau (Eliane), épouse Darcy.